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Québec
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Dimensions et superficie d’un terrain

Responsabilité : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Les municipalités exigent qu’une résidence soit érigée sur un lot distinct conforme au règlement de lotissement.

En principe, un terrain n'ayant pas la superficie et les dimensions prescrites par le règlement ne peut faire l'objet d'un permis de lotissement. Ce terrain ne peut donc être utilisé pour construire une résidence. Il existe toutefois des exceptions à cette règle.