Il est interdit aux résidences qui ne sont pas reliées au service d’égout de leur municipalité de rejeter dans l'environnement leurs eaux usées (eaux ménagères ou eaux des toilettes).
Ces déchets constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement. À cet effet, ces résidences doivent être dotées d’une fosse septique pour la réception et le traitement des eaux usées et des eaux ménagères conformément au règlement.
Avant de procéder à l'installation d'une fosse septique (dispositif d'évacuation et de traitement des eaux usées), communiquez avec l'inspecteur en bâtiment de votre municipalité ou de votre municipalité régionale de comté (MRC).
