Le propriétaire d’une habitation qui désire installer un puits artésien sur son terrain doit présenter une demande de permis à la municipalité dans laquelle l’ouvrage sera effectué.
La municipalité émettra le permis après avoir vérifié que les distances prescrites entre le puits et le système de traitement des eaux usées sont respectées.
Note
Une analyse d’échantillon d’eau doit être faite dans un laboratoire accrédité par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs une fois les travaux terminés.
