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Québec

Pollution par le bruit

Responsabilité : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Ce sont les municipalités qui interviennent habituellement dans les cas de pollution par le bruit. Elles ont le pouvoir de réglementer et de supprimer les nuisances signalées. Ce pouvoir leur est accordé par la Loi sur les cités et villes et par le Code municipal.

Pour porter plainte

Il faut s’adresser à sa municipalité pour tous les bruits provenant de :

  • La circulation
  • Une embarcation à moteur
  • Un commerce dans un milieu résidentiel
  • Un restaurant
  • Un climatisateur bruyant
  • Une pompe à piscine
  • Une thermopompe
  • etc.