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Québec
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Plan de garantie – Maisons neuves

Responsabilité : Régie du bâtiment du Québec

Le plan de garantie vise à offrir une protection à tous les acheteurs d'un bâtiment résidentiel neuf couvert par le plan et à décourager le travail au noir, en ne garantissant que les travaux exécutés par des entrepreneurs accrédités par la Régie du bâtiment du Québec.

Ce plan est une garantie de base obligatoire pour une construction neuve. Il permet aussi à l'acheteur de vérifier facilement si la construction qu'il désire acquérir est garantie.