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Québec
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Accès au terrain d’autrui

Responsabilité : Ministère de la Justice

Vous pouvez demander un droit d'accès à votre voisin si vous avez besoin de circuler sur sa propriété pour ériger une construction, effectuer des réparations ou procéder à des travaux d'entretien.

Vous êtes ensuite tenu de réparer toute détérioration causée par vos travaux au terrain voisin. Vous devez aussi remettre la propriété voisine dans son état initial.

Vous pouvez également accéder au terrain d'autrui pour reprendre un bien qui y a été emporté ou un animal.