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Québec
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Utilisation d’un REER pour accéder à la propriété

Responsabilité : Revenu Québec

Lorsqu'une personne retire des fonds de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour bénéficier du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou qu'elle rembourse un montant retiré pour profiter de ce régime, elle doit en aviser Revenu Québec en remplissant le formulaire « Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP » .