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Québec

Taxes municipales

Responsabilité : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Les taxes municipales sont la principale source de revenus de la municipalité. Elles sont basées sur la valeur de la propriété foncière (résidence et terrain).

Taxes générales
Les taxes générales sont calculées selon l’évaluation imposable de chaque immeuble inscrit au rôle d’évaluation et servent à couvrir les dépenses annuelles non financées par des recettes spécifiques.

Taxes spéciales
Elles sont imposées à des fins spécifiques sur l'ensemble du territoire d'une municipalité ou sur une partie seulement et servent généralement à payer des intérêts et à rembourser le capital sur des emprunts à long terme.

La municipalité doit faire parvenir le compte de taxes aux citoyens avant le 1er mars de chaque année.