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Québec
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Remboursement de la TPS et de la TVQ

Responsabilité : Revenu Québec

Un particulier qui achète d’un constructeur une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures peut avoir droit, à certaines conditions, à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ.

Il peut aussi avoir droit à ce remboursement lorsqu’il construit lui-même ou fait construire une habitation ou encore s’il effectue ou fait effectuer à son habitation des rénovations majeures.