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Québec

Zones inondables

Responsabilité : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Les municipalités doivent exercer un contrôle rigoureux de l'occupation du sol afin de protéger l'environnement, les personnes et les biens contre d'éventuels dommages.

À cet effet, elles peuvent régir ou prohiber les usages du sol, les constructions, les ouvrages et les opérations cadastrales. Afin de guider les municipalités, le gouvernement a instauré une politique qui établit des règles minimales de sécurité.

Pour en savoir davantage sur la gestion des zones inondables, il faut s'adresser à sa municipalité.