Vous pouvez laisser l'eau ruisseler de votre terrain vers le terrain voisin si celui-ci est situé sur la pente naturelle de l'écoulement des eaux. Le propriétaire du terrain voisin ne peut pas construire un ouvrage pour empêcher cet écoulement.
Par contre, vous devez vous assurer que l'eau ou la neige qui s'écoule de votre toit tombe sur votre propre terrain. Sinon, votre voisin peut vous obliger à installer un garde-neige, à réinstaller vos gouttières ou à compenser les dommages subis.
Présence d'une source ou d'un cours d'eau sur un terrain
Le propriétaire qui a une source sur son terrain peut en user et en disposer. Il peut, pour ses besoins, user de l'eau des lacs et des étangs qui sont entièrement sur sa propriété, mais en ayant soin d'en conserver la qualité.
