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Québec

Droit de vues

Responsabilité : Ministère de la Justice

Il vous est interdit d'avoir des vues directes sur le terrain de votre voisin à moins de 1,50 m de la ligne séparative de votre terrain. Pour cette raison, vous ne pouvez pas aménager une fenêtre ou une porte à verre transparent si vous ne respectez pas cette distance.

Cette règle ne s'applique pas dans le cas d'une porte pleine ou à verre translucide ni si la vue donne sur la voie publique ou sur un parc public.