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Installation d’une clôture

Responsabilité : Ministère de la Justice

Un propriétaire peut fermer son terrain, à ses frais, en l’entourant de murs, de fossés, de haies ou d’une clôture. Avant d’entreprendre des travaux de ce genre, il vaut mieux vérifier auprès de sa municipalité s’il existe des règlements municipaux et des droits de passage à cet effet.

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