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Québec
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Utilisation future d’un terrain

Responsabilité : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

La réglementation municipale autorise ou interdit les usages pour chaque terrain décrit au plan de zonage. Un terrain, sur lequel un usage est permis selon le plan de zonage, peut donc obtenir un certificat d'autorisation pour cet usage.

Lorsque le règlement de zonage est modifié et qu’il vient interdire un usage, il demeure permis d’utiliser cet usage s’il a déjà été exercé avant la modification du règlement.