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Québec
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Aide financière et autres types d’aide

Adaptation de domicile pour personnes handicapées
Assurance prêt hypothécaire
Éconologis : Programme d’interventions auprès des ménages à budget modeste
Facture d’électricité et mode de versements égaux
Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique
Logements adaptés pour aînés autonomes
Maisons endommagées par l’oxydation de la pyrite
Programme Rénovation Québec
Programme Subvention Novoclimat
Régime d’accession à la propriété
Remboursement d’impôt foncier
Remboursement de la TPS et de la TVQ
Remboursement pour l’achat d’appareils à haut rendement énergétique
RénoVillage
Réparations d’urgence
Utilisation de REER pour accéder à la propriété
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Droits et recours

Défauts de construction
Droits et obligations lors de la signature d’un contrat
Droits et recours du consommateur
Plaintes de clients (distributeurs d’électricité, de gaz naturel et de transporteur d’électricité)
Résidence familiale : annulation de la protection
Résidence familiale : protection et déclaration
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Utilisation d’un terrain privé

Accès au terrain d’autrui
Bornage des propriétés contiguës
Dimensions et superficie d’un terrain
Droit de passage sur un terrain (servitude)
Droit de vues
Droits acquis (construction, lot, usage)
Écoulement des eaux de surface ou souterraines
Installation d’une clôture
Installation d’une piscine résidentielle
Utilisation future d’un terrain
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Permis et garanties

Permis de construction
Plan de garantie - maisons neuves
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Normes environnementales

Aménagement et construction en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau
Analyse d’échantillon d’eau potable
Approvisionnement en eau potable par un puits artésien
Chauffage au bois
Installation d’une fosse septique
Pollution par le bruit
Réserves naturelles en milieu privé
Terrains contaminés
Utilisation de pesticides
Zones inondables
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Prévention à domicile

Assurance habitation
Avertisseurs de fumée
Comparez vos coûts d’énergie
Incendie - mesures de prévention et d’intervention
Incendie - plan d’évacuation
Installation d’antennes paraboliques
Moisissures
Neige sur les toitures
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Évaluation et taxes municipales

Droit sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)
Évaluation municipale
Taxes municipales
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Copropriétés et autres types de cohabitation

Conversion d’immeuble locatif en copropriété
Copropriétés - droits et obligations
Maison intergénérationnelle
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Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à l’un des bureaux pour obtenir l’information dont vous avez besoin.